République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Pris acte le 11.05.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1339 et objet(s) lié(s)
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11 mai 2020 -
20h30 |
vidéo
RD-1339 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la Constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen des arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité
R-916 Proposition de résolution de Mmes et MM. Diego Esteban, Cyril Mizrahi, Pierre Vanek, Céline Zuber-Roy, Danièle Magnin, Edouard Cuendet, Dilara Bayrak, Jean-Marc Guinchard constatant l'état de nécessité en raison de l'épidémie du virus Covid-19 et approuvant les arrêtés du Conseil d'Etat adoptés dans le cadre des circonstances liées au Covid-19